La loi le prévoit depuis 2014, mais la durée de disponibilité des pièces détachées est rarement inscrite sur les étiquettes des produits ou sur les sites de vente en ligne. Ne cherchez pas. Vous ne la trouverez (souvent) pas...

L’information précisant la durée pendant laquelle des pièces détachées seront disponibles pour le lave-linge, le réfrigérateur ou encore la télé que vous vous apprêtez à acheter manque fréquemment, souligne une enquête réalisée par l’UFC-Que Choisir.

La grande distribution prise en flagrant délit.

Seul quatre distributeurs affichaient systématiquement l’information : Boulanger pour les boutiques physiques et Boulanger.com, 3suisses.fr et But.fr pour les sites.

D'autres distributeurs n'affichent strictement rien : Carrefour, E. Leclerc, Auchan ou Conforama.

Bilan mitigé pour Darty et Expert qui « pratiquent un affichage à la carte avec une absence systématique de l’information sur certains équipements comme par exemple les téléviseurs », précise le communiqué de l’UFC-Que Choisir.

Les fabriquants les plus méritants

Pour les produits Miele, les pièces sont souvent disponibles onze ans,
Pour les produits Beko, c'est 10 dix ans.
Pour les produits Whirlpool, c’est sept ans,
Pour les produits Proline, c'est cinq ans.
Pour les produits Samsung, c'est 4 ans.
Pour les produits LG, c'est deux ans.

Pourtant, la loi du 17 mars 2014 est claire : « Le fabricant ou l’importateur de biens meubles informe le vendeur professionnel de la période pendant laquelle ou de la date jusqu’à laquelle les pièces détachées indispensables à l’utilisation des biens sont disponibles sur le marché. Cette information est délivrée obligatoirement au consommateur par le vendeur de manière lisible avant la conclusion du contrat et confirmée par écrit lors de l’achat du bien. » Une information qui concerne les biens « mis pour la première fois sur le marché à compter du 1er mars 2015 », précise le décret d’application du 9 décembre 2014.

Alors pourquoi la loi n’est-elle pas appliquée ? Est-ce parce que l’information n’est pas communiquée aux distributeurs ? Difficile à dire avec la seule enquête d’UFC-Que Choisir. Nicolas Mouchnino, chargé de mission énergie pour l’association, précise néanmoins que « quand on ne trouve pas l’information sur un produit chez un vendeur, on la trouve chez un autre ». Ce qui laisse à penser que c’est au niveau des distributeurs que la communication ne se fait pas. Le souci, selon lui, est plutôt à chercher dans l’absence d’harmonisation : « Le décret ne définit pas un cadre clair d’affichage. Il ne précise pas le format, ni l’endroit où l’information doit être donnée : dans la notice ? A côté du prix ? Ou noyé dans le flot des caractéristiques ? Il n’y a pas de cadrage suffisant de la loi. Chaque distributeur fait comme il veut. » Pourtant, imposer des normes strictes est possible. « La Commission européenne a très bien encadré la manière de présenter l’étiquette énergie. Elle doit être présente à tel endroit, dans tel ordre… On pourrait imaginer que ce soit le cas aussi de cette information sur les pièces détachées », poursuit l’expert. Or, celui qui pâtit de l’absence d’harmonisation – ou de l’absence d’information tout court –, c’est le consommateur, qui n’inclut pas la disponibilité des pièces détachées « dans son acte d’achat », souligne Nicolas Mouchnino.

 

Une réunion entre distributeurs et fabricants prévue prochainement pourrait permettre d’harmoniser la présentation de l’information. Une révision du décret pourrait aussi clarifier les choses, voire imposer que soit indiqué l’absence de pièces détachées quand elles ne sont pas disponibles – une information balayée par l’Etat lors de la publication du décret –, espère Nicolas Mouchnino. Reste que « ça ne règlera pas la question du coût de réparation. On a de plus en plus de difficultés à réparer soi-même, sauf à être un expert. Et le coût de la réparation par un professionnel reste un élément important de décision pour les consommateurs. Peut-être faudrait-il que les fabricants donnent aux consommateurs un coût moyen de réparation d’un produit vendu ? C’est un sujet qui demande davantage d’études, mais l’information pourrait être précieuse. »