L'obligation d'introduire 20% de produits bio et 40% de produits locaux dans les assiettes des cantines d'ici 2020 n'a pas résisté à l'analyse minutieuse du Conseil constitutionnel. L'article 192 du projet de loi relative à l'égalité et la citoyenneté adoptée le 22 décembre 2016 a été jugé non conforme non pas sur le fond mais sur la forme.

Dommage car les cantines – mais aussi les hôpitaux et les maisons de retraite – auraient du sous quatre ans introduire des produits labélisés, avec par exemple des appellations géographiques protégées, dans leurs menus. Un moyen de contourner l’interdiction de la localisation des appels d’offres inscrite dans le code des marchés européens. Dans le même intervalle de temps, la part des ingrédients issus de l’agriculture biologique aurait du grimper à 20%, contre 2,7% actuellement.

L’idée était plébiscitée par la population. Un sondage Ifop commandé par l’association Agir pour l’environnement et publié le 12 janvier é016 indiquait que 76% des Français interrogés y étaient favorables.Une pétition en ligne qui permettait aux citoyens d’inviter directement et par courrier leurs députés à voter en faveur de la loi avait récolté plus de 93 000 signatures en cinq jours ! Dans le même temps, une douzaine d’associations, parmi lesquelles Générations Futures, la fondation Nicolas Hulot, le mouvement inter-régional des Amap, avaient adressé un courrier aux députés pour les inviter à soutenir le texte.

Le texte était passé au Sénat en première lecture. Il était revenu à l'assemblée et avait jusqu'au bout du parcours en dépit de la dissolution entre temps du groupe EELV.

Cette loi pouvait avoir un effet levier très puissant sur le développement de l’agriculture bio en encourageant les conversions et les installations : la restauration collective est un marché à 17 milliards d’euros. Il y avait des marges de progrès, des emplois à créer, des producteurs à installer, il allait falloir créer des plateformes logistiques, des légumeries, des abattoirs multi-espèces et repenser la manière de cuisiner dans la restauration collective.

L’idée revenait de loin : après le Grenelle de l’environnement, l’objectif avait été fixé en 2008 d’introduire des aliments bios à hauteur de 20% dans la restauration publique d’Etat d’ici à 2012. « Cela avait déjà été un échec : les objectifs n’étaient pas contraignants et leur annonce n’avait été assortie d’aucun suivi ». Pour la nouvelle loi, la donne devait être différente.

Et pourtant, la loi a été retoquée.

Dommage pour nos enfants.